J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05425

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Arrêté du 17 mars 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0400009A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 17 mars 2004, M. Simeray (Yves), inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er mars 2004.